CA du 7 mars 2016 | Nous sommes l'université

Ordre du jour :

élection du (de la) président(e) de l’UPMC

élection du (de la) vice-président(e) du CA

26 présents, 2 procurations Réunis (une personnalité extérieure et un élu Réunis) ; secrétariat assuré par Mme Dubourg ; présente en tant que directrice générale, Mme Khellaf.

Après 30 minutes de discours et 30 minutes de questions-réponses pour chaque candidat, le CA s’est prononcé sur les candidatures de Jean CHAMBAZ (Réunis) et Hélène PELCZAR (Nous sommes l’université) à la présidence de notre université.

Le discours de la candidature “Nous sommes l’université” est retranscrit ci-dessous.

Election du (de la) président(e) de l’UPMC (28 votes exprimés) :

21 votes en faveur de M. Chambaz,
5 votes en faveur de Mme Pelczar,
2 votes blancs.

Le président nouvellement élu a proposé la candidature de Mme CASSAIGNON (Réunis) comme vice-président(e) du CA.

Election de Mme Cassaignon comme vice-présidente du CA sur proposition du président (28 votes exprimés) :

20 votes pour,
5 votes contre,
3 votes blancs.

Discours pour “Nous sommes l’université”

Introduction

Pourquoi un président d’université n’est-il pas un haut fonctionnaire nommé, choisi par le secrétariat d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche, du ministère de l’éducation nationale ? Ne serait-ce pas plus simple et plus efficace ?

Pourquoi, dans un pays dont les services publics répondent à un principe de fonctionnement commun unique, qu’est le respect d’un pouvoir hiérarchique, sans quasiment aucune exception, que ces services publics relèvent de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, ou de la fonction publique d’état, pourquoi dans un pays habitué au pouvoir hiérarchique, pourquoi faut-il qu’un président d’université soit élu ?

Et pourquoi la loi a-t-elle prévu que l’administration des universités soit assurée par des instances démocratiques, des instances majoritairement constituées de membres élus au suffrage direct par la communauté universitaire (usagers et personnels, c’est à dire, étudiants en formation initiale ou continue, contractuels de droit public ou fonctionnaires d’état au service de l’enseignement supérieur et de la recherche).

Y aurait-il de bonnes raisons à cela ?

Et si oui, alors, comment, et, dans quelles limites, l’exercice du pouvoir par la présidence d’une université doit-il être maintenu ?

Et si oui, alors, est-il souhaitable d’affaiblir les conseils universitaires ou, au contraire, faut-il s’assurer de ce qu’ils disposent des moyens d’exercer leurs prérogatives ?

Dans ce cas, que doivent-ils être, ces moyens, pour que le fonctionnement de notre université soit à la hauteur des bonnes raisons de structurer les universités en France démocratiquement et non pas hiérarchiquement ?

Avant toute autre considération, voilà les questions que je souhaite partager avec l’ensemble du conseil d’administration réuni aujourd’hui pour l’examen des candidatures à la présidence de notre université : pas seulement en guise d’introduction à ma candidature à la présidence de l’université Pierre et Marie Curie pour les listes “Nous sommes l’université” et tous ceux qui se reconnaissent dans une partie de nos idées, mais aussi parce que, en tant que Maître de conférences de l’état français, je suis persuadée que l’un des premiers rôles d’une présidence d’université, doit être de veiller à la vivacité de la démocratie universitaire, et doit être, au delà des contraintes irréductibles qui pèsent sur le fonctionnement des universités, d’oeuvrer, non pas seulement au respect de la lettre, mais bien au respect de l’esprit des lois, en l’occurrence au respect de l’esprit du code de l’éducation qui régit le fonctionnement des universités.

Des bonnes raisons d’une structuration démocratique des universités

En soulevant la question des bonnes raisons d’une structuration démocratique des universités et de la nécessaire limitation du pouvoir d’une présidence d’université, j’aimerais que nous nous interrogions sur les vertus d’une structuration démocratique des universités françaises.

Un arbitrage démocratique des questions universitaires partout dans le monde

Une université est en charge d’un bien public particulier, la connaissance, avec pour mission de contribuer à son développement. Cette mission suppose de rendre possible non seulement la conservation des connaissances mais aussi l’élaboration de nouvelles connaissances.

L’intégration des contraintes cinétiques qui pèsent sur la réalisation de ces deux objectifs, atteints, éventuellement, par des individus appartenant à des générations différentes, requiert d’organiser à un instant donné, à la fois la transmission des connaissances acquises (pour ne pas en perdre) mais aussi de permettre la critique de ces connaissances (pour que l’état des connaissances ne soit pas définitivement figé dans l’état qu’elles connaissent à cet instant là).

Deux points communs traversent les modalités retenues pour l’organisation des établissements d’enseignement supérieurs et de recherche des pays développés :

l’autonomie fonctionnelle laissée aux individus chargés, en particulier, de l’élaboration de nouvelles connaissances dans un domaine où ils sont reconnus spécialistes ;
l’existence d’instances démocratiques en charge d’arbitrer les décisions permettant la coordination des activités de formation et de recherche d’un même établissement.

Ainsi, la structure démocratique des universités françaises n’est en rien une anomalie au regard des particularités du bien public – la connaissance – dont les universités ont la charge. Elle apparaît au contraire comme la conséquence logique de l’analyse de la façon dont la connaissance s’est développée à travers les siècles, et du constat qu’elle est avant tout le fruit d’individus libre-penseurs que l’institution ne doit pas contraindre dans l’exercice de leur liberté intellectuelle.

Il n’en reste pas moins que la structure démocratique des instances d’administration des universités française est une particularité à l’échelle des services publics français.

Alors, après tout, pour tenir compte de l’efficacité du fonctionnement hiérarchique des autres services publics français (pour, en quelque sorte, tenir compte d’un savoir-faire français en terme de production de fonctionnaires spécialisés dans la direction des services publics hiérarchisés), ne serait-il pas souhaitable de hiérarchiser le fonctionnement académique de notre université ?

N’y a-t-il vraiment aucune solution hiérarchique souhaitable ?

Nous venons de voir que la structure démocratique des universités ne doit pas être envisagée indépendamment de la nature des missions de service public qui leur sont confiées, mais elle ne doit pas non plus être envisagée indépendamment du statut des agents chargés de l’accomplissement de ces missions.

L’autonomie fonctionnelle accordée aux enseignants-chercheurs est inscrite dans leurs statuts : leurs activités académiques échappent de ce fait statutairement à tout pouvoir hiérarchique.

Toute activité d’enseignement universitaire et de recherche doit obéir exclusivement aux exigences de la science et pas au pouvoir hiérarchique d’un quelconque supérieur. Partant, les décisions d’arbitrage, nécessaires à la coordination des activités de formation et de recherche d’une université, ne peuvent pas se revendiquer d’un pouvoir hiérarchique.

Les universités, la nôtre y compris, sont en réalité contraintes à un fonctionnement démocratique. Seule la vivacité du fonctionnement démocratique n’est pas fixée par le code de l’éducation.

La vivacité d’un fonctionnement démocratique n’étant pas fixée par la loi, il peut arriver que la démocratie universitaire ne vive pas dans une université.

Il peut arriver que les instances démocratiques d’une université, que sont les conseils centraux, ou que sont les conseils d’UFR, soient transformées en chambre d’enregistrement systématique de décisions élaborées ailleurs qu’en leur sein.

C’est un cas limite possible dans le cadre de l’existence d’instances démocratiques prévues par le code de l’éducation, mais qui ne fonctionneraient pas.

On voit alors qu’un tel fonctionnement serait très éloigné d’un fonctionnement hiérarchique, pour lequel la nature et la portée des décisions prises sont entièrement définies par la loi, de même que la loi désigne alors sans ambiguité les agents chargés de prendre les décisions en question.

On voit, en réalité, que ce type d’exercice a minima des prérogatives attachées à des instances démocratiques (où des propositions inscrites à l’ordre du jour seraient votées sans débat par une majorité de membres de l’instance ayant préalablement accordé leurs votes) s’apparente plutôt à un fonctionnement autocratique dans lequel la portée des décisions prises échapperait nécessairement complètement à la communauté universitaire au sein de laquelle elles auraient vocation à s’appliquer.

Cela n’exclut pas la pertinence éventuelle de la question initiale au sujet du caractère souhaitable ou non d’un tel fonctionnement.

Mais, sans qu’il soit besoin d’examiner d’autres raisons, je répondrais que l’instabilité que connaissent les régimes autocratiques est contraire à la stabilité que suppose, par exemple, la conservation des connaissances, et que cette raison doit suffire à nous convaincre de nous détourner de la tentation de ce mode de fonctionnement universitaire.

Autrement dit :

un fonctionnement démocratique est inscrit dans la loi à l’exclusion de tout fonctionnement hiérarchique : un fonctionnement hiérarchique pour décider des questions relatives à l’organisation de l’enseignement et de la recherche, n’est pas possible dans les universités françaises puisque le code de l’éducation n’a investi aucun des agents des universités d’une autorité de ce type ;
la tentation d’un fonctionnement pseudo-hiérarchique, dépourvu de la légitimité juridique dont le pouvoir hiérarchique tire sa force dans d’autres services publics, doit être repoussée car ce type de fonctionnement s’apparente inévitablement à un fonctionnement autocratique.

Des raisons de vouloir dé-présidentialiser le fonctionnement de l’université Pierre et Marie Curie – Paris 6

N’ayant d’autre choix qu’un fonctionnement démocratique, et la vivacité de celle-ci étant seule susceptible d’éviter un fonctionnement autocratique, la question des moyens de la vie démocratique universitaire se pose donc.

Se pose-t-elle en termes aigus, à l’université Pierre et Marie Curie, ou bien disposons-nous d’une tradition démocratique solide qui résulterait d’un attachement particulier de notre université à un fonctionnement exemplaire de nos instances démocratiques ?

Les listes “Nous sommes l’université” ont prôné tout le long de la campagne une dé-présidentialisation du fonctionnement de l’université Paris 6 : qu’entendons-nous exactement par cette expression?

L’université Pierre et Marie Curie a connu récemment des décisions importantes, comme :

le renouvellement de toutes les maquettes d’enseignement en licence dans le cadre de la contractualisation quinquennale de notre université avec le ministère pour la période 2014-2018,
ou le choix de la forme de notre participation au regroupement d’établissements devant prendre la suite du PRES qu’est la fondation de coopération scientifique “Sorbonne universités”,

et plus anciennement :

le dépôt de dossiers de candidature aux premier et deuxième appels d’offre IDEX,
ou encore le choix de demander ou non la dévolution des locaux, que nous occupons, de l’état à notre université.

Quels enseignements pouvons-nous tirer de la manière dont ces questions furent examinées à l’UPMC – Paris 6 ? S’agira-t-il de reproduire la qualité des débats qui se seraient déroulés alors, ou pouvons-nous faire mieux ? et dans ce cas, comment ?

La dévolution des locaux de l’état à l’université est une décision lourde de conséquences sur le fonctionnement de toute université. A Paris 6, elle a été mise à l”ordre du jour d’une unique séance du Conseil d’administration de l’UPMC, le 1er février 2010. Elle a été adoptée ce jour-là par 13 voix contre 11, après que furent dénoncées :

la précipitation dans laquelle le projet fut examiné, une semaine seulement après avoir été communiqué aux administrateurs, sans qu’à aucun autre moment du calendrier des conseils, l’existence de négociations avec le ministère, ni, a fortiori, la teneur de ces négociations, aient été d’une quelconque manière communiquées aux administrateurs,
l’absence totale d’étude d’impact pour l’UPMC – Paris 6 relative aux surcoûts du projet de dévolution, tant en terme d’emplois, donc de masse salariale, que de budget de fonctionnement nécessaire, par exemple au règlement de la taxe foncière ou de l’assurance du patrimoine dévolu ou même d’évaluation de la dotation aux amortissement sur les biens immobiliers,
l’absence totale d’engagement chiffré de l’état,
l’absence totale de garantie d’inaliénabilité du patrimoine dévolu à l’université.

Ce jour-là, la proposition de dévolution mise à l’ordre du jour par le président fut adoptée grâce aux votes du président et des 4 personnalités extérieures nommées par le CA, contre l’avis d’une majorité d’élus (11 voix contre 8).

Cet exemple est édifiant à plus d’un titre :

absence de débat avec la communauté universitaire alors même que la décision en jeu a un impact direct sur la pérennité et l’intégrité de notre campus, et en particulier, absence de consultation du comité technique,
débat précipité au sein du conseil d’administration en l’absence du moindre élément chiffré au sujet de l’impact de la décision,
proposition mise au vote en dépit d’une opposition majoritaire des membres élus du conseil d’administration.

Mais la manière dont les projets d’Idex SUPER 1 et 2 furent élaborés et examinés par l’UPMC – Paris 6 en 2011 doit également être rappelée, car ils furent approuvés par le conseil d’administration de notre université, sans que les dossiers de candidature ne soient communiqués aux membres du CA de l’UPMC – Paris 6, et même, après que la première candidature eut été déposée par la Fondation de coopération scientifique “Sorbonne universités”, dont l’UPMC est membre. Monsieur le président de l’ UPMC – Paris 6, Jean-Charles Pomerol, membre du Conseil d’administration de la Fondation “Sorbonne universités” au titre de l’UPMC, déclarait alors “qu’une publicité de ces documents [n’était] pas nécessaire, car la présentation de ces documents hors contexte [était] extrêmement trompeuse“.

Les dossiers d’IDEX, promettant un changement profond de la gouvernance de notre établissement, ont donc été déposés et approuvés au nom de l’UPMC – Paris 6, dans le désordre, sans même avoir été communiqués aux membres des conseils centraux.

Il faut souligner que l’opacité du fonctionnement du PRES à l’égard du projet d’IDEX, pourtant régulièrement présenté comme “partagé par les communautés universitaires de Paris 4 et Paris 6” (notamment par le président de l’UPMC – Paris 6, unique représentant de notre université dans le conseil d’administration du PRES, rappelons – le), n’a pas changé, puisque lors du dernier conseil d’administration de l’UPMC – Paris 6, le rapport d’auto-évaluation à mi-parcours de l’IDEX SUPER a été communiqué aux membres du conseil d’administration sans aucun des tableaux financiers justifiant l’état de la consommation des sommes allouées à l’IDEX pendant la période probatoire. Je devrais donc dire que ce rapport n’a pas été communiqué aux membres du conseil d’administration avant son dépôt devant le jury d’IDEX, pour examen de l’opportunité de poursuivre l’IDEX SUPER pendant 5 années supplémentaires.

Il faut encore ajouter à la liste de ces décisions démocratiques, qui n’ont de démocratique qu’une dimension formelle, alors même qu’elles engagent l’avenir de l’UPMC – Paris 6 :

le choix de participer au regroupement territorial des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sous la forme d’une Communauté d’universités et d’établissements, la COMUE Sorbonne universités, sans que les mérites des différentes solutions, en particulier celles de l’Association, n’aient été discutés par la communauté universitaire,
puis l’adoption des statuts de cette COMUE, dans une séance faisant fi du vote majoritairement contre cette adoption, prononcé par le comité technique de l’UPMC – Paris 6 (comme celui de Paris 4, du Muséum d’histoire naturelle, du CNRS, de l’Université technologique de Compiègnes, d’ailleurs) dans une séance dont les débats furent guidés par l’obligation de ne plus rien changer, car les statuts devaient être adoptés dans la même forme par chacun des établissement membres.

Je finirai enfin mon examen rétrospectif des décisions des Conseils d’administration qui nous ont précédés, en évoquant une autre manière de stériliser la vie démocratique, qui allie une organisation de la séance dans les délais légaux les plus courts, 8 jours, comme pour les décisions précédemment évoquées, et, non pas une absence totale de documents utiles pour le ou les points à l’ordre du jour de la séance, mais, au contraire, la communication d’une masse d’information qui rend l’instruction du dossier absolument impossible.

Je veux prendre comme exemple l’examen du projet quinquennal 2014 – 2018, avec lequel l’UPMC – Paris 6 a choisi d’imposer un format unique à tous les étudiants s’inscrivant en licence et pour chacune de leur trois années d’étude, définissant une licence sur la base d’un choix à effectuer par les étudiants (à raison de 60 % d’unités d’enseignement dites majeures et de 40% d’unités d’enseignement dites mineures, les premières permettant la qualification disciplinaire de la licence, les secondes pouvant être choisies dans la même ou toute autre discipline). 247 fichiers totalisant 141 méga octets furent transmis 8 jours avant la séance du Conseil des études et de la vie universitaire qui devaient les examiner. Le délai fut similaire pour le conseil d’administration correspondant, mais avec un volume augmenté des documents concernant l’activité de recherche.

Il va de soi, dans ces conditions, et quand bien même les dispositions de l’article L712-6-1 (“[le conseil des études] et de la vie universitaire est consulté sur les programmes de formation des composantes“) et celles de l’article L712-3 du code de l’éducation (“Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.”) sont respectées, puisque qu’un vote majoritaire en faveur des propositions mises à l’ordre du jour de ces séances fut reccueilli, il va de soi qu’aucun des membres du CEVU ou du CA n’avait les moyens d’examiner la cohérence des formations ainsi proposées, ni de se former un avis au sujet du bénéfice de la nouvelle offre de formation ou au contraire des déficits qu’elle contenait.

Il va de soi que dans ces conditions, la politique de notre université n’est pas maîtrisée par le Conseil d’administration, mais est bien élaborée ailleurs que dans le CA et sans débat démocratique.

Alors, comment redonner du sens à ces dispositions qui nous obligent à une administration démocratique de notre université ?

Le premier article de la section Gouvernance du chapitre du code de l’éducation concernant les universités, l’article L712-1, dispose : “Le président de l’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations, et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l’administration de l’université.“

(Or, un tabouret à trois pieds dont on supprime, ne serait-ce que l’un d’entre eux, ne fournit plus aucune assise confortable durable à personne.)

L’autonomie première des universités est une autonomie fonctionnelle. Pour que notre université donne la pleine mesure de ses capacités, notre université doit retrouver ce souffle démocratique voulu pour gouverner la vie universitaire.

Dé-présidentialiser le fonctionnement que connaît actuellement l’UPMC – Paris 6, signifie pour nous, je veux dire pour “Nous sommes l’université” et ses soutiens, et pour moi, à la fois restreindre l’intervention de la présidence dans la vie universitaire à ses fonctions de représentation de notre université dans différentes instances extérieures, et déployer le rôle des conseils élus – les conseils centraux et les conseils de composantes – vis-à-vis de l’organisation de notre université.

Ce serait également pouvoir compter sur l’attention permanente que la présidence d’université accorderait au fait de ne pas interférer avec les processus qui ne requièrent aucunement son intervention : une présidence d’université qui, de ce fait, s’interdirait de prendre l’initiative d’un canevas visant au pilotage du fonctionnement interne des jurys de concours que sont les comités de sélection, par exemple. Mais plus largement, cela demanderait également de supprimer les instances parallèles nommées sans contrôle démocratique par la présidence et ses vice-présidences : par exemple les directoires dont aucun rapport n’a jamais été rendu public, par exemple les chargés de mission de la vice – présidence recherche qui ne rendent compte de leurs missions qu’à la présidence et/ou aux vice – présidences recherche ou ressource et moyens (qui le sait vraiment parmi nous, aujourd’hui ?). Supprimer, donc, les instances parallèles nommées sans contrôle démocratique, au profit de commissions ou groupes de travail dont la composition et les missions seraient entièrement définies par les conseils centraux, dont le conseil académique et ses deux commissions pour toute question relative à l’organisation de la recherche et de l’enseignement. Conseils centraux devant lesquels ces commissions ou groupes de travail devraient présenter leurs travaux et conclusions, rendus de ce fait publics et accessibles à l’ensemble de la communauté universitaire.

Car l’un des freins puissants à l’efficacité même des composantes de l’université, l’un des freins à l’oeuvre aujourd’hui dans notre université qui n’estime pas utile d’en faire le bilan raisonnable, c’est l’état de désorientation dans lequel se trouvent nombre d’usagers et de personnels de notre université :

des usagers et personnels de moins en moins confiants dans les réponses indispensables à leurs activités universitaires présentes ou futures, parce qu’elles ne sont pas partagées de façon transparente avec l’ensemble de la communauté universitaire,
des usagers et personnels de plus en plus exposée à devoir répéter des procédures qui ne donnent qu’une réponse partielle à leurs questions, éventuellement même maintenus dans l’attente d’une réponse qui ne leur sera pas donnée à temps pour résoudre le problème auquel ils ont à faire face.

Dé-présidentialiser le fonctionnement de l’université, et redéployer le rôle des conseils universitaires, ce serait simplifier la structuration académique de notre université, qui fait le choix d’institutionnaliser une séparation entre recherche et formation en élevant les départements de formation au rang de composante, alors même que dans la vie professionnelle de chacun cette frontière n’a aucun sens.

Il s’agirait alors de replacer les questions disciplinaires examinées aujourd’hui dans autant de départements de formation, quasiment, qu’il y a de niveaux d’études et de type de licence, dans le giron des UFR, dont le nom, unités de formation et de recherche, dit bien le rôle qu’elles doivent jouer vis-à-vis de l’articulation entre les activités de recherche et de formation de l’université et qu’elles ne remplissent plus actuellement.

L’un des effets bénéfiques serait aussi de rendre plus facile une participation de chacun à la vie démocratique de notre établissement, rendue plus compliquée par la multiplication artificielle des instances auxquelles chacun devrait participer.

Dé-présidentialiser le fonctionnement de l’université, et donner de la vivacité à la vie démocratique, ce serait également ouvrir autant que faire se peut le débat à l’ensemble de la communauté universitaire, en donnant la possibilité à chacun de suivre les débats – ou l’absence de débat – ayant lieu dans les conseils lorsqu’ils ne traitent pas de questions individuelles, et pour certaines questions stratégiques, ce serait nous donner les moyens de les faire trancher par référendum.

Rénover la vie universitaire, ce serait également respecter l’ensemble des instance de représentation des personnels, et des usagers, en prenant en compte de façon constructives les avis rendus par les instances traitant des questions de conditions de travail et d’hygiène et de sécurité que sont le Comité technique, et le Comité d’hygiène et de sécurité.

Voilà.

Je vais m’arrêter là, pour ce qui est de la formulation des pistes de réflexion que les membres de “Nous sommes l’université” et leurs soutiens estiment, et moi avec eux, indispensables à l’avenir de notre université.

Mon souhait est que les questions soulevées trouvent l’attention qu’elles méritent. Les réponses qu’elles trouveront dépend bien sûr de la présidence que vous donnerez à l’université Pierre et Marie Curie – Paris 6.

Dans un conseil d’administration, les réponses appartiennent aux administrateurs, aujourd’hui, mais à chaque séance du conseil d’administration, pour chacun des points des ordres du jour à venir.

Alors en conclusion de la présentation de ma candidature à la présidence de notre université, j’invite chacun à considérer que l’un des biens les plus précieux à chérir et faire prospérer est l’autonomie laissée aux universités de s’organiser pour la réalisation des missions de service public qui leur sont confiées.

J’invite chacun à considérer la démocratie universitaire comme une ressource précieuse, un moyen rare donné aux membres de la communauté universitaire de participer activement à la construction de son établissement, condition sine qua non du rayonnement du-dit établissement.

Et par avance, je vous en remercie.

Merci de votre attention.