Ordre du jour :

1. approbation de l’équipe présidentielle (vice-présidents)
2. approbation des comptes financiers 2015 et du RAPET (rapport annuel de performance de l’établissement) 2015
3. approbation de la délégation de pouvoir du CA au président pour la durée de son mandat
   
4. désignation des membres composant diverses commissions
5. attribution d’une concession de logement pour nécessité absolue de service
6. approbation du dossier d’expertise du plan CPER “Blue Valley” (Roscoff)
7. approbation du dossier d’expertise IHP et déliberation relative à la création d’un fonds de dotation pour l’IHP
8. approbation des propositions de subventions et de tarification

22 présents, 2 procurations Réunis (une personnalité extérieure et un élu), 1 procuration Bouge ta fac ; secrétariat assuré par Mme Dubourg ; présente en tant que directrice générale, Mme Khellaf.

1. Approbation de l’équipe présidentielle (vice-présidents)

Sur proposition du président, on nous soumet une liste de 9 vice-présidents (qui s’ajoutent aux 4 VP des conseils centraux) et 5 vice-présidents délégués ! Aucune autre candidature n’est acceptée.

On constatera qu’il n’y a pas beaucoup de nouveaux venus… Et concernant la parité, on est très loin du compte puisque cette liste de 13 noms ne compte que deux femmes !

Stéphane Boucard VP évolution institutionnelle (ex-VP entreprises)
Laurent Buisson VP développement et partenariats économiques (ex-VP ressources et moyens)
Fabrice Chemla VP ressources et moyens (ex-VP formation initiale et continue)
Jean-Marie Chesneaux (SGEN CFDT) VP numérique
Nathalie Drach-Temam VP formation et insertion professionnelle (reconduite)
Serge Fdida VP Europe et partenariats internationaux (reconduit)
Jacques Malenfant VP parcours professionnels et carrières (ex-chargé de mission au suivi de carrière des enseignants-chercheurs)
Bertrand Meyer VP recherche et innovation (ex-VP délégué aux structures de recherche), désormais également VP de la commission recherche et président du conseil académique restreint
Serge Uzan VP santé (reconduit)

Pascal Challande VP délégué au budget (reconduit)
Françoise Corbineau VP déléguée à l’immobilier (reconduite)
David Izidore VP délégué à la vie étudiante
Stéphane Régnier VP délégué aux structures de recherche
Jean-Michel Siaugue VP délégué à la formation initiale (ex-chargé de mission études)

• 7 votes contre,
• 18 votes pour.

[RAPPEL] VP des conseils centraux :
Sophie Cassaignon VP du conseil d'administration (sur proposition du président)
Bertrand Meyer VP de la commission recherche (élu par la CR)
Nathalie Drach-Temam VP de la commission de la formation et de la vie universitaire (élue par la CFVU)
Sertac Tas VP étudiant (élu par le CA)

2. Approbation des comptes financiers 2015 et du RAPET (rapport annuel de performance de l’établissement) 2015

Présentation par l’agent comptable M. HOARAU

< CR à venir… >

3. Approbation de la délégation de pouvoir du CA au président pour la durée de son mandat

Il s’agit d’une nouveauté puisque, jusque là, la règle était de revoter chaque année.

Remarque : en séance, M. Chambaz a estimé la durée de son mandat à 2 ans, alors qu’il annonçait 18 mois pendant la campagne…

• 4 votes contre,
• 21 votes pour.

4. Désignation des membres composant diverses commissions

Sauf mention contraire, les représentants du CA ont été élus à l’unanimité.

La désignation des membres de la commission des libertés syndicales et de la commission de la vie démocratique est reportée à une séance ultérieure. En effet, nous nous sommes faits les porte-parole d’un certain nombre de syndicats qui refuse (légitimement) que la commission des libertés syndicales soit ouverte à des organisations non syndicales (Réunis, NSU), et nous avons demandé que tous les syndicats (et eux seuls) soient représentés dans cette commission. Le SGEN CFDT, quant à lui, a remis en cause le calcul du nombre de sièges par syndicat.

Pour la commission budgétaire :

• A : M. Maillard (NSU), M. Chemin (Réunis), Mme Fartouk (Réunis)
• B : Mme Pelczar (NSU), M. Izidore (Réunis), Mme Dutheillet (SGEN CFDT)
• T : M. Krawcyk (CGT), M. Neauport (Indépendants)
• U : Mme Jellab (UNEF), M. Guerreiro (Bouge ta fac), ??, ??

Pour le bureau des conseils :

• A : M. Shukla (Réunis) élu face à M. Maillard (NSU) (18 contre 6 + 1 blanc)
• B : Mme Pelczar (NSU)
• T : Mme Wolf (NSU)
• U : M. Jardine (UNEF), Mme Raoul-Réa (Bouge ta fac), M. Ohnona (Cap 6)

Représentant étudiant à la commission des projets FSDIE :

Mme Raoul-Réa (Bouge ta fac) élue face à M. Grézaud (CAP 6) et Mme Jellab (UNEF) (resp. 17, 3 et 4 voix + 1 blanc)

Pour le conseil de la BUPMC :

• A : Mme Witkowski (Réunis), Mme Aubert (Réunis)
• B : M. Chardin (NSU), Mme Thomas (SGEN CFDT)
• U : M. Rondot (UNEF), M. Grézaud (CAP 6), M. Mallet (Bouge ta fac)

Pour le comité électoral consultatif :

• A : Mme Sanloup (Réunis)
• B : Mme Pelczar (NSU)
• T : M. Krawczyk (CGT)
• U : M. Guerreiro (Bouge ta fac) élu face à M. Jardine (UNEF) (17 contre 7 + 1 blanc)

Pour le conseil des activités contractuelles :

Mme Sanloup (A, Réunis), M. Lardot (T, SGEN CFDT), Mme Wolf (T, NSU)

5. Attribution d’une concession de logement pour nécessité absolue de service

Approuvée à l’unanimité.

6. Approbation du dossier d’expertise du plan CPER «Blue Valley» (Roscoff)

Il s’agit de la rénovation et l’aménagement de locaux (chambres étudiantes) pour la station biologique de Roscoff, financés par l’Etat (680 k€), la région (700 k€) et le département (700 k€).

Les inquiétudes des collègues de Roscoff ont été transmises en séances par les élus CGT et NSU. En effet, jusque-là des étudiants étaient logés dans un bâtiment de recherche. Ces chambres seraient libérées et transformées en bureaux à destination de chercheurs mais aussi d’entreprises de type start-up (d’où l’appellation «Blue Valley»). La création de cette pépinière d’entreprise, qui n’apparaît pas dans le dossier, a été confirmée en séance par M. Chambaz. Or cela pose des problèmes en termes de :

• partage de la surface entre chercheurs et entreprises,
• sécurité informatique (partage des ressources par les chercheurs et les entreprises),
• pression éventuelle sur les chercheurs pour orienter leurs recherches vers des applications à destination de ces start-up.

Vote sur la transmission du dossier d’expertise au rectorat de Rennes :

• 1 contre,
• 2 abstentions,
• 18 pour.

7. Approbation du dossier d’expertise IHP et déliberation relative à la création d’un fonds de dotation pour l’IHP

Il s’agit de réaménager le bâtiment actuel de l’IHP, et et de réaliser d’importants travaux (notamment désamiantage et décontamination chimique et radioactive) dans le bâtiment Jean Perrin (campus Curie) pour y créer un musée, mais surtout pour accueillir la crème des chercheurs en mathématiques et physique théorique dans des «locaux susceptibles de rivaliser avec les standards internationaux». Le financement est assuré par l’Etat (2 M€), la région (3 M€), le CNRS (1 M€) et la ville de Paris (8,25 M€).

Les réserves émises par les élus CGT et NSU sont :

• l’absence de recrutement de personnel statutaire pour la gestion du nouveau bâtiment (7 CDI sont prévus, dont 6 pour le musée),
• l’absence de consultation préalable du CHSCT, en dépit de l’importance de l’impact sur les conditions de travail et sur la santé des personnels.

Vote sur la transmission du dossier d’expertise au rectorat de Paris :

• 5 contre,
• 16 pour.

En complément de ce projet immobilier, il est prévu la création d’un fonds d’investissement permettant la levée de fonds privés auprès d’entreprises (un premier groupe d’entreprises, dont la liste ne nous est pas fournie, a déjà été constitué).

La dotation initiale du fonds (15 k€) est versée par les membres fondateurs : le CNRS, l’UPMC et les sociétés savantes SMF, SMAI et SFDS.

Vote sur la création du fonds de dotation :

• 5 contre,
• 1 abstentions,
• 15 pour.

8. Approbation des propositions de subventions et de tarification

•  5 abstentions,
  
• 16 pour.